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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Le tableau figurant à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ECHELLE DE SOLDE

ECHELON

ANCIENNETÉ DE GRADE
exigée pour accéder à cet échelon

OU ANCIENNETÉ
de service exigée pour accéder à cet échelon

Major

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

---

---

6e échelon

15 ans 6 mois

35 ans

5e échelon

12 ans 6 mois

33 ans

4e échelon

9 ans 6 mois

31 ans

3e échelon

6 ans 6 mois

29 ans

2e échelon

3 ans

27 ans

1er échelon

Avant 3 ans

---

Adjudant-chef

Echelle de solde n° 4

9e échelon

23 ans 6 mois

34 ans et 6 mois

8e échelon

20 ans 6 mois

32 ans et 6 mois

7e échelon

17 ans 6 mois

30 ans et 6 mois

6e échelon

14 ans 6 mois

28 ans et 6 mois

5e échelon

11 ans 6 mois

26 ans et 6 mois

4e échelon

8 ans

24 ans

3e échelon

5 ans

21 ans

2e échelon

2 ans

---

1er échelon

Avant 2 ans

---

Adjudant

Echelle de solde n° 4

9e échelon

22 ans

33 ans

8e échelon

19 ans

30 ans

7e échelon

16 ans

27 ans

6e échelon

14 ans

24 ans

5e échelon

12 ans

21 ans

4e échelon

9 ans

18 ans

3e échelon

6 ans

---

2e échelon

3 ans

---

1er échelon

Avant 3 ans

---

Sergent-chef

Echelle de solde n° 4

7e échelon

---

27 ans

6e échelon

---

24 ans

5e échelon

---

21 ans

4e échelon

10 ans

18 ans

3e échelon

7 ans

13 ans

2e échelon

3 ans 6 mois

10 ans

1er échelon

Avant 3 ans 6 mois

---

Sergent

Echelle de solde n° 4

7e échelon

---

24 ans

6e échelon

---

19 ans

5e échelon

---

17 ans

4e échelon

---

13 ans

3e échelon

---

10 ans

2e échelon

2 ans

---

1er échelon

Avant 2 ans

---