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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire)


Après l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.
« Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.
« Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones. »