Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé)

Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.