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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)


A compter du 1er mai 2017, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :


-dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
-dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros. »