Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1021 ;
« 1er échelon : indice brut 971.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1021 ;
« 1er échelon : indice brut 971. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1027 ;
« 1er échelon : indice brut 977.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1027 ;
« 1er échelon : indice brut 977. ».