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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile)


Le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.