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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 4° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires » sont remplacés par les mots : « 4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire » ;
2° Les mots : « 6° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux. » et les mots : « 7° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé. » sont supprimés ;
3° Au 20°, les mots : « Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information » ;
4° Au 39°, les mots : « Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ;
5° Après les mots : « 48° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion. » sont insérés les mots : « 47° Sous-directeur des achats et du développement durable. » ;
6° Les références 8° à 48° deviennent respectivement les références 6° à 46° et les références 49° à 51° deviennent respectivement les références 48° à 50°.