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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)


A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, les mots : « 2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « 2° Chef de service, secrétaire général ».