ANNEXE
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ENGAGEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE RÉÉDUCATION RECRUTÉS SUR LES POSTES PRIORITAIRES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DE LA LOI N°86-33 DU 9 JANVIER 1986
Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière ;
Il est conclu entre, d'une part, l'établissement :
Nom de l'établissement :
Numéro FINESS :
Numéro SIRET :
Adresse du siège social :
Représenté par son directeur :
et, d'autre part, Madame, Monsieur :
Nom de l'agent :
Prénom de l'agent :
Adresse de l'agent :
Article 1er
Objet de la convention
L'agent s'engage à exercer ses fonctions à temps plein pendant une durée minimale de trois années consécutives à compter de sa titularisation, au sein de l'établissement
Il perçoit en contrepartie une prime d'engagement.
Article 2
Motif de signature de la convention
Dans les conditions définies par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017, l'agent est recruté :
A. - □ sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute
B. - □ sur un poste prioritaire d'orhtophoniste.
Article 3
Date d'effet de la convention
La convention prend effet au début de la période de stage, soit à compter du : …/…/…
Article 4
Prime d'engagement
Elle satisfait aux dispositions prévues par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017.
Fait à, le
Signature de l'agent
Signature du directeur de l'établissement public de santé