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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite)


Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la sécurité socialeest ainsi rétabli :


« Chapitre Ier
« Droits propres


« Section 6
« Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse


« Art. D. 341-1.-Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 abaissé de six mois.
« Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 augmenté de six mois. »