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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)


L'article 15 du décret du 28 juin 1991 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 15.-Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due, en application du II de l'article 30 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, par le grand port maritime de Bordeaux au régime général de sécurité sociale, est égal à :
« 1° 5 % pour l'année 2018 ;
« 2° 5,35 % pour l'année 2019 ;
« 3° 5,70 % pour l'année 2020 ;
« 4° 6,20 % pour l'année 2021 ;
« 5° 6,70 % pour l'année 2022 ;
« 6° 7,20 % pour l'année 2023 ;
« 7° 7,70 % pour l'année 2024 ;
« 8° 8,20 % pour l'année 2025 ;
« 9° 8,70 % pour l'année 2026 ;
« 10° 9,20 % pour l'année 2027 ;
« 11° 9,70 % pour l'année 2028. »