Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
1° A compter du 1er janvier 2017 :

«-indice brut : 906, hors échelle C. » ;

2° A compter du 1er janvier 2018 :

«-indice brut : 912, hors échelle C. ».