Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ;
« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;
« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D. ».