Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux articles 6,7,8,20 et 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,7,20 et 23 ».
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé » sont supprimés.