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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)


Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :


DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION
de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle bonification indiciaire
NOMBRE
de postes éligibles
MONTANT
(en points majorés)

1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.
A
35
30

2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.
A
15
30

3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.
A
135
23

4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires.
A
32
23

5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.
B
127
23

6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes.
B
31
20

7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé.
B
130
20

8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés.
B
38
20

9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé.
B
3
20

10° Responsable d'un service sécurité.
B
2
20

11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.
B
13
20

12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés).
B
37
20

C
97
15

13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif.
B
14
20

14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière.
C
13
15

15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique.
C
10
15

16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu.
C
89
15

17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu.
C
17
15

18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important.
C
8
15

19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.
C
6
15

20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance.
C
5
15