Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.