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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit)

I.-L'article D. 742-1-1est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 742-1-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »

II.-L'article D. 752-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 752-1-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »

III.-L'article D. 762-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-1-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«