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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré)


Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 844,19 €.