Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret du 11 décembre 2011 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est fixé à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 4 % pour celui établi au titre de l'année 2018, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2019, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2020, à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2022.