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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice 2018.