Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté)

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.