L'article D. 853-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 853-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU |
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Titre Ier Chapitre unique Section 1 |
L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 |
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
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Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Titre II Chapitre Ier |
Articles D. 821-1 et D. 821-3 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
« II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. »