Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)

Au second alinéa de l'article D. 337-3 du code de l'éducationles mots : « au maximum sept » sont remplacés par le mot : « des ».