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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.