Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

Le second alinéa de l'article 10 du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.