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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)


Au deuxième alinéa de l'article D. 337-138 du même code, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.