Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

Au quatrième alinéa de l'article D. 337-48 du même code, les mots : « conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée de la profession membre du jury ».