Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

La première phrase du cinquième alinéa de l'article D. 337-23 du même code est ainsi rédigée : « Le jury est présidé par un de ses membres qui a la qualité de personne qualifiée de la profession. ».