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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis ;
2° Le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII.