Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, le mot : « rattachées » est remplacé par le mot : « associées » ;
2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement applicables aux écoles d'ingénieurs qui constituent des établissements publics à caractère administratif associés, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et dont la liste est fixée à l'article D. 741-5 du même code. » ;
3° Aux articles 1er, 5, 7 et 8, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
4° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 2 et aux articles 3, 6 et 10les mots : « l'université de rattachement » sont remplacés par les mots : « chaque établissement auquel l'école est associée » ;
5° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
6° Aux articles 9, 10, 13 et 16, le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « 2e » ;
7° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-trois » ;
b) L'avant dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil d'administration de l'école. » ;
8° A l'article 15, les mots : « au titre V du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation » ;
9° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-trois » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil scientifique de l'école. » ;
10° A l'article 20, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
11° A l'article 23, les mots : « le décret n° 66-619 du 10 août 1966 » sont remplacés par les mots : « la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat » ;
12° A l'article 25, les mots : « des universités » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur » ;
13° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'accréditation concernant le deuxième cycle. » ;
14° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - L'école est soumise aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ;
15° L'article 33 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 33 bis. - Après en avoir informé le président de chaque établissement auquel l'école est associée, l'école peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation conformément à l'article R. 741-4 du même code. » ;
16° Les articles 34 et 35 sont abrogés.