Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

I.-L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du F de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « du 3° et du 4° de l'article 10 » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de classe normale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. »
II.-L'article 14 est abrogé.