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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le concours prévu à l'article 3 du présent décret est organisé sur épreuves. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces concours » sont remplacés par les mots : « ce concours ».