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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnée au b du 1° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 3 » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle A. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, » sont supprimés.