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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


A l'article 27 du même décret, les mots : « 1er à 7 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000. » sont remplacés par les mots : « R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation. »