Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 3° de cet article les mots : « le budget et l'exécute » sont remplacés par les mots : « et exécute le budget et les décisions rectificatives ; » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement de catégorie A. »