L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « usagers », sont ajoutés les mots : « du conseil d'administration et du conseil académique et artistique » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des articles D. 719-23 à D. 719-37 et D. 719-40 du code de l'éducation. »