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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « éligibles », sont ajoutés les mots : « au conseil d'administration et au conseil académique et artistique » ;
2° A la fin du 1° de cet article, le chiffre : « soixante-dix » est remplacé par le chiffre : « quatre-vingt-seize » ;
3° Au 2° de cet article, les mots : « minimum de cent heures se déroulant sur une période d'au moins six mois » sont remplacés par les mots : « minimale de quatre cents heures ; » ;
4° Au 3° de cet article, après le mot : « personnels », est ajouté le mot : « ingénieurs, » et après le mot : « service » sont insérés les mots : « et de bibliothèque ».