L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 12.-Le conseil académique et artistique comprend au plus vingt-deux membres, et notamment des personnalités extérieures à l'établissement. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
« Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
« Le conseil académique et artistique est réuni par le directeur de l'établissement qui le préside au moins trois fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. »