A l'article 11 du même décret, il est inséré après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition du directeur de l'établissement, et dans l'intérêt de l'établissement, le recteur peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois et celui des représentants des étudiants dans la limite de trois mois ».