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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase, sont insérés les mots : « Dans le cadre de ses compétences, » ;
2° A la fin de la première phrase, les mots : « toutes les commissions consultatives utiles » sont remplacés par les mots : « toute commission consultative en son sein » ;
3° Est ajouté après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et artistique. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions. »