Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

A l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« L'école participe au réseau des écoles placées sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »