1° L'article 2.7.1 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa :
-à la deuxième phrase, les mots : « est garante à ce titre de » sont remplacés par le mot : « veille à ce titre à » et les mots : « centraux et territoriaux » sont insérés après les mots : « l'organisation des services » ;
-les troisième, quatrième et cinquième phrases sont remplacées par la phrase suivante :
« Dans le cadre de la transformation numérique, elle coordonne et accompagne le déploiement de la culture et des usages du numérique en veillant à la coordination et à la cohérence avec la politique des données. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « stratégie et des processus » sont supprimés, et après le mot : « modernisation » sont insérés les mots : « et de la simplification » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « de la transformation numérique » ;
2° L'article 2.7.2 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, après les mots : « et la définition des moyens des moyens des services déconcentrés » est insérée la ponctuation «. » et après les mots : « en matière de pilotage des opérateurs » la ponctuation « ; » est supprimée ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont remplacés par les mots : « des établissements concernés », et les mots : « la tutelle du ministère sur l'agence » sont remplacés par les mots : « leur tutelle » ;
3° A l'article 2.7.3, le deuxième alinéa est supprimé, et au sixième alinéa, les mots : « emplois et compétences » sont remplacés par les mots : « métiers et les missions » ;
4° Le premier alinéa de l'article 2.8.3 est ainsi rédigé :
« La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information anime la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information, de la transformation numérique et de la politique des données en lien étroit avec le service du pilotage et de l'évolution des services pour ce qui concerne la transformation numérique et la politique des données. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, y compris les systèmes d'information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions. Elle contribue à la transformation numérique. ».