Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)


ANNEXE I
VALEUR DES COEFFICIENTS AN, BN, CN, DN, EN, FN, GN POUR L'ANNEE 2017


AN : 318,65 €/GWh
BN : 43,60 €/GWh
CN : 14,81 €/GWh
DN : 288,66 €/GWh
EN : 118,82 €/GWh
FN : 102,11 €/GWh
GN : 68,64 €/GWh