Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)

L'arrêté du 29 juin 2016relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.