L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « 58° Les réorganisations de services liées à la création de l'Agence française pour la biodiversité » est ajoutée la mention suivante :
« 59° La fermeture du pôle de réalisation des enquêtes sur les véhicules, localisé à Rouen, du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. »