Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 mai 2022 ».