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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)


Au 2 de l'article 5 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé, les mots : « le plan de secours spécialisé de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « le dispositif ORSEC aérodrome ».