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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les produits mis sur le marché avant cette date et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.