Sont abrogés :
1° L'article R. 5341-31 du code des transports ;
2° Le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies ;
3° L'article 2 du décret du 2 avril 1960 susvisé ;
4° Le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
5° Le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;
6° Les quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article 2 du décret du 10 février 2006 susvisé.