Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement)

Les mots : « rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « permis d'armement » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.